Conditions d’utilisation

1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente régissent l'utilisation du site Modernflowllc et encadrent les relations contractuelles entre Modernflowllc et les consommateurs français procédant à l'achat de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires. En accédant au site et en validant une commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions.

2. Coordonnées de la société

  • Nom : MODERN FLOW LLC

  • Site web : Modernflowllc

  • Adresse : 656 GLENVIEW TERRACE, VERO BEACH, FL 32962, États-Unis

  • EIN : 33-3388507

  • Téléphone : +1 (850) 221-7956

  • E-mail : info@modernflowllc.com

  • Service client : Lun–Ven, 8h00–18h00 (heure de l'Est). Réponse sous 24 heures.

3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur Modernflowllc vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter avant chaque achat.

4. Âge requis
Le site Modernflowllc s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En validant une commande, l'utilisateur déclare et garantit avoir atteint cet âge. Modernflowllc se réserve le droit de demander toute pièce justificative en cas de doute.

5. Produits et informations
Les fiches produits, descriptions, dimensions, matières, couleurs et photographies sont fournies à titre informatif. Modernflowllc s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description, Modernflowllc se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l'intégralité des sommes versées.

6. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en Euros (EUR) toutes taxes comprises, intégrant la TVA française applicable (20 % ou taux spécifique selon le produit). Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Modernflowllc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

7. Commande et formation du contrat
La validation d'une commande vaut offre d'achat. Le contrat est formé à réception par Modernflowllc d'un e-mail de confirmation de commande. Modernflowllc se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur de prix, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de livraison.

8. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement Visa et Mastercard. Le montant total est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL/TLS. Modernflowllc ne conserve aucune donnée bancaire sensible (numéro complet, CVV).

9. Livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l'adresse de livraison renseignée par le consommateur. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 119,99 € TTC et s'élèvent à 10 € pour les commandes inférieures. Les délais de traitement sont de 1 à 3 jours ouvrables et la livraison est estimée entre 10 et 15 jours ouvrables après expédition.

10. DDP – Droits de douane et TVA à l'importation
Toutes les commandes sont expédiées en régime DDP (Delivered Duty Paid). Cela signifie que les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de dédouanement sont inclus dans le prix final. Aucun supplément n'est réclamé au consommateur lors de la livraison.

11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Les frais de retour sont pris en charge par Modernflowllc.

12. Remboursement
Le remboursement est effectué en Euros (EUR) dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception du produit retourné. Le remboursement intervient sur la carte bancaire (Visa ou Mastercard) ayant servi au paiement. Le prix du produit et la TVA sont remboursés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

13. Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur peut faire valoir cette garantie en cas de défaut ou de non-conformité. Le remboursement ou l'échange est alors effectué sans frais supplémentaires.

14. Responsabilité
Modernflowllc ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation du site ou des produits. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le consommateur pour la commande concernée. Ces limites ne s'appliquent pas aux droits impératifs reconnus au consommateur français.

15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par les lois relatives au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite de Modernflowllc est interdite.

16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur.

17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente :

  • E-mail : info@modernflowllc.com

  • Téléphone : +1 (850) 221-7956

  • Horaires : Lun–Ven, 8h00–18h00 (heure de l'Est)

Les demandes reçoivent une réponse sous 24 heures. La présente politique peut être mise à jour ; la version révisée sera publiée sur le site.