Politique de remboursement
1. Champ d'application
La présente Politique de retour et de remboursement s'applique aux commandes passées par les consommateurs français via Modernflowllc pour l'achat de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires. Elle définit les conditions de rétractation, les modalités de retour et les règles de remboursement applicables.
2. Coordonnées de la société
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Nom : MODERN FLOW LLC
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Site web : Modernflowllc
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Adresse : 656 GLENVIEW TERRACE, VERO BEACH, FL 32962, États-Unis
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EIN : 33-3388507
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Téléphone : +1 (850) 221-7956
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E-mail : info@modernflowllc.com
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Service client : Lun–Ven, 8h00–18h00 (heure de l'Est). Réponse sous 24 heures.
3. Délai de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le délai expire le 14e jour suivant celui de la prise de possession physique du bien.
4. Conditions d'acceptation du retour
Pour être éligible au remboursement, le produit retourné doit répondre aux conditions suivantes :
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Être dans son état d'origine, complet et non endommagé ;
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Le produit est neuf et n'a jamais été utilisé ;
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Être retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, notices et étiquettes ;
Modernflowllc se réserve le droit de refuser un retour si le produit présente des traces d'utilisation excessive ou des dommages.
5. Procédure de retour
Le consommateur qui souhaite retourner un produit doit :
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Envoyer un e-mail à info@modernflowllc.com dans les 14 jours suivant la réception, avec le numéro de commande et la liste des articles concernés ;
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Attendre la confirmation de Modernflowllc et recevoir l'étiquette de retour prépayée ;
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Imprimer l'étiquette, l'apposer sur le colis et déposer celui-ci dans un point de dépôt du transporteur indiqué ;
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Conserver le justificatif de dépôt jusqu'à la validation du remboursement.
Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
6. Frais de retour
Les frais de retour sont entièrement pris en charge par Modernflowllc. Une étiquette de retour prépayée est fournie au consommateur. Aucun frais de restockage n'est appliqué.
7. Délais et modalités de remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par Modernflowllc. Toutefois, l'entreprise s'engage à traiter le remboursement sous 2 jours ouvrables suivant la vérification du colis. Le remboursement est réalisé en Euros (EUR) sur la carte bancaire (Visa ou Mastercard) ayant servi au paiement initial.
8. Montant remboursé
Le remboursement couvre :
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Le prix d'achat du ou des produits retournés ;
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La TVA française (20 %) correspondante.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf dans les cas où le retour est motivé par un défaut du produit ou une erreur de Modernflowllc (produit non conforme, endommagé ou différent de la commande).
9. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande, le consommateur bénéficie d'un remboursement intégral, incluant les frais de livraison initiaux. La procédure est la même que pour un retour classique. Modernflowllc recommande au consommateur de joindre des photos du produit pour accélérer le traitement.
10. Retour partiel
Si le consommateur retourne une partie seulement de sa commande :
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Le remboursement est calculé au prorata des articles retournés ;
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Les frais de livraison initiaux restent acquis à Modernflowllc ;
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Le remboursement partiel est effectué sur la carte ayant servi au paiement.
11. Droit de rétractation et annulation : quelle différence ?
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L'annulation intervient avant expédition (délai de 24 heures) et permet d'arrêter la commande ;
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Le retour s'effectue après réception du produit et ouvre droit à un remboursement sous 14 jours.
12. Contact
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :
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E-mail : info@modernflowllc.com
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Téléphone : +1 (850) 221-7956
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Horaires : Lun–Ven, 8h00–18h00 (heure de l'Est)
Les demandes reçoivent une réponse sous 24 heures. La présente politique peut être mise à jour ; la version révisée sera publiée sur le site.