Politique de TVA et de livraison avec droits acquittés (DDP)

1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux commandes passées par les consommateurs français via Modernflowllc pour l'achat de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires. Elle détaille le traitement de la TVA, les prix applicables en France, le régime DDP, les frais d'importation, les formalités douanières et les frais de livraison.

2. Coordonnées de la société

  • Nom : MODERN FLOW LLC

  • Site web : Modernflowllc

  • Adresse : 656 GLENVIEW TERRACE, VERO BEACH, FL 32962, États-Unis

  • EIN : 33-3388507

  • Téléphone : +1 (850) 221-7956

  • E-mail : info@modernflowllc.com

  • Service client : Lun–Ven, 8h00–18h00 (heure de l'Est). Réponse sous 24 heures.

3. TVA française applicable
Le taux normal de TVA en France est actuellement de 20 % pour la plupart des biens et services. Pour les meubles et articles pour la maison relevant du taux normal, Modernflowllc applique le taux de 20 % conformément à la réglementation en vigueur. Pour les produits relevant d'un taux spécifique, le taux effectivement prévu par la loi est appliqué. Le consommateur peut vérifier les informations applicables à sa commande dans le panier avant de finaliser le paiement.

4. Prix incluant la TVA
Pour le marché français, tous les prix affichés sur le site comprennent la TVA applicable. Avant le paiement, le consommateur peut vérifier dans le panier :

  • Le prix du produit ;

  • La quantité ;

  • Les frais de livraison, s'ils sont applicables ;

  • Les taxes et l'IVA ;

  • Le montant total à payer.

Pour les commandes gérées en DDP, le consommateur n'aura pas à payer une seconde fois la TVA déjà incluse dans le montant de la commande.

5. Devise de paiement
Toutes les commandes pour les consommateurs français sont traitées en Euro (EUR). Le montant final intègre le prix des produits, la TVA française, les frais de livraison et les coûts d'importation inclus dans le régime DDP, le cas échéant.

6. Qu'est-ce que la livraison en DDP (Delivered Duty Paid) ?
Modernflowllc expédie toutes les commandes à destination de la France en régime DDP (Delivered Duty Paid). Cela signifie que le vendeur organise et prend en charge toutes les formalités et tous les coûts liés à l'importation des marchandises en France. Le consommateur bénéficie ainsi d'une livraison "clé en main" : il n'a rien à régler auprès des douanes ou du transporteur lors de la réception de son colis.

7. Quels sont les frais inclus dans le DDP ?
Les frais couverts par le régime DDP peuvent comprendre :

  • La TVA française à l'importation (20 %) ;

  • Les éventuels droits de douane ;

  • Les frais de dédouanement ;

  • Les frais de gestion liés à l'importation.

Tous ces coûts sont intégrés dans le prix final affiché lors de la commande. Le consommateur ne règle aucun supplément au moment de la livraison.

8. Expédition depuis les États-Unis et dédouanement
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l'adresse de livraison indiquée par le consommateur en France. Le processus inclut :

  • Le transport international ;

  • La préparation des documents de transport ;

  • La déclaration en douane ;

  • Les contrôles douaniers ;

  • L'application de la TVA à l'importation ;

  • Le paiement des droits éventuels ;

  • Le dédouanement ;

  • La livraison finale en France.

Les transporteurs utilisés sont : FedEx, UPS et DHL.

9. Informations nécessaires au dédouanement
Pour finaliser la livraison et le dédouanement, certaines informations sont transmises aux transporteurs et aux autorités douanières :

  • Nom du destinataire ;

  • Adresse de livraison complète ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Description et quantité des produits ;

  • Valeur de la marchandise ;

  • Informations de la commande.

Le consommateur doit s'assurer que les données fournies dans sa commande sont exactes et complètes.

10. Aucun paiement supplémentaire à la livraison
Pour toutes les commandes expédiées en DDP, le consommateur ne doit rien payer au transporteur au moment de la réception : ni TVA, ni droits de douane, ni frais de dédouanement. En cas de réception d'une demande de paiement complémentaire dont la nature n'est pas claire, il est recommandé de ne pas effectuer de paiement avant d'avoir contacté Modernflowllc.

11. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont les suivants :

  • Commandes égales ou supérieures à 119,99 € (TVA incluse) : livraison gratuite ;

  • Commandes inférieures à 119,99 € (TVA incluse) : frais fixes de 10 €.

Les frais de livraison concernent le transport de la marchandise. Ils sont distincts des frais d'importation gérés dans le cadre du DDP.

12. Contact et assistance
Pour toute question relative à la TVA, au DDP, aux droits de douane ou au dédouanement, contacter :

  • E-mail : info@modernflowllc.com

  • Téléphone : +1 (850) 221-7956

  • Horaires : Lun–Ven, 8h00–18h00 (heure de l'Est)

Il est conseillé de fournir : le numéro de commande, le numéro de suivi et une description de la demande. Les demandes reçoivent une réponse sous 24 heures.