Politique de protection des données personnelles (RGPD)

1. Champ d'application
La présente Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Modernflowllc collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs qui visitent le site et effectuent des achats, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). La politique s'applique exclusivement aux consommateurs français.

2. Responsable du traitement

  • Nom de l'entreprise : MODERN FLOW LLC

  • Adresse : 656 GLENVIEW TERRACE, VERO BEACH, FL 32962, États-Unis

  • Numéro d'identification fiscale : 33-3388507

  • Téléphone : +1 (850) 221-7956

  • E-mail : info@modernflowllc.com

  • Heures de bureau : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
    Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Le Responsable détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles des utilisateurs.

3. Données personnelles collectées
Modernflowllc collecte les catégories de données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse de facturation et de livraison ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Données de paiement (traitées via des prestataires tiers sécurisés – Visa et Mastercard) ;

  • Adresse IP et données de navigation (via des cookies techniques et analytiques).

4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et des transactions d'achat ;

  • Préparation et expédition des colis, ainsi que gestion du dédouanement en régime DDP ;

  • Communication avec le client pour l'assistance et les mises à jour sur la commande ;

  • Respect des obligations légales et fiscales (TVA française, droits de douane) ;

  • Amélioration de l'expérience de navigation ;

  • Prévention des fraudes.

5. Base juridique du traitement
Le traitement repose sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution du contrat : pour la gestion de la commande et de la livraison ;

  • Obligation légale : pour les obligations fiscales et douanières ;

  • Consentement explicite : pour les activités de marketing ou les communications commerciales (le cas échéant) ;

  • Intérêt légitime : pour l'amélioration des services et la prévention des fraudes.

6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées à :

  • Transporteurs et coursiers (FedEx, UPS, DHL) pour la livraison et le dédouanement ;

  • Prestataires de services de paiement pour le traitement des transactions (Visa et Mastercard) ;

  • Autorités douanières et fiscales, lorsque la loi l'exige ;

  • Prestataires informatiques et plateformes de gestion des commandes.

Tous les destinataires sont tenus par des engagements de confidentialité et traitent les données conformément aux instructions du Responsable.

7. Transfert des données vers des pays tiers

  • Modernflowllc étant basé aux États-Unis et les commandes étant expédiées depuis un entrepôt américain, les données personnelles des utilisateurs français peuvent être transférées aux États-Unis ;

  • Ce transfert est effectué dans le respect des garanties prévues par le RGPD, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

  • Ces garanties assurent un niveau de protection adéquat des données personnelles.

8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour :

  • Exécuter la commande et gérer la relation contractuelle ;

  • Respecter les obligations fiscales et légales (la loi française impose par exemple une conservation de 10 ans pour les documents fiscaux) ;

  • Gérer d'éventuelles demandes de garantie ou de retour.

Passé ce délai, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

9. Droits de la personne concernée (Articles 15 à 22 du RGPD)
En tant que personne concernée, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de ses données ;

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;

  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de ses données, sauf obligation légale ;

  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances ;

  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable ;

  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes ;

  • Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contacter : info@modernflowllc.com

10. Droit d'introduire une réclamation

  • L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France ;

  • L'autorité de référence est la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ;

  • La réclamation peut être introduite si l'utilisateur estime que le traitement de ses données viole le RGPD.

11. Obligation de fournir les données

  • La fourniture des données personnelles est nécessaire pour pouvoir traiter la commande et organiser la livraison ;

  • Sans ces données, Modernflowllc ne peut pas finaliser l'achat ni effectuer l'expédition ;

  • Le fournissement de données à des fins de marketing est en revanche facultatif.

12. Exigence d'âge – mineurs de moins de 18 ans

  • Le site Modernflowllc est destiné exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus ;

  • Les services de vente et le traitement des données personnelles ne s'adressent pas aux mineurs ;

  • Modernflowllc ne collecte pas sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans ;

  • En passant commande ou en utilisant le site, l'utilisateur déclare et garantit avoir atteint l'âge de 18 ans ;

  • S'il s'avère qu'un mineur de moins de 18 ans a fourni des données personnelles sans le consentement de ses parents ou de son représentant légal, Modernflowllc procédera à la suppression immédiate et définitive de ces données de ses systèmes ;

  • Si un parent ou un tuteur apprend qu'un mineur a fourni des données personnelles, il est invité à contacter immédiatement Modernflowllc à l'adresse info@modernflowllc.com pour demander la suppression.

13. Sécurité des données

  • Modernflowllc adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles ;

  • Ces mesures incluent la protection contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions ou les altérations ;

  • Le cryptage SSL/TLS est utilisé pour la transmission des données ;

  • Toutes les mesures sont conformes aux normes de sécurité exigées par le RGPD.

14. Cookies et technologies de suivi

  • Le site utilise des cookies techniques (obligatoires pour le fonctionnement du site et du panier) ;

  • Le site utilise des cookies statistiques (avec le consentement de l'utilisateur) ;

  • Pour plus de détails, se référer à la Politique relative aux cookies disponible sur le site ;

  • L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

15. Modifications de la présente politique

  • La présente politique peut être mise à jour périodiquement ;

  • Les mises à jour reflètent des modifications réglementaires ou organisationnelles ;

  • La version révisée sera publiée sur le site avec la mention de la date de révision ;

  • L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

16. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données personnelles ou au traitement des données :

  • E-mail : info@modernflowllc.com

  • Téléphone : +1 (850) 221-7956

  • Horaires : Lun–Ven, 8h00–18h00 (heure de l'Est)

Nous répondrons aux demandes reçues dans un délai de 24 heures.